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Conditions Générales de vente

1. Acceptation des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente sont considérées comme acceptées sans restriction ni réserve à partir du moment où l’acheteur fait parvenir un bon de commande complet accompagné du paiement, et ce par Internet ou par courrier. Les présentes conditions générales de vente sont consultables librement et à tout moment par l’acheteur via le lien « conditions générales de vente » présent sur le site www.ritournelle.net

2. Les coordonnées

Atelier RITOURNELLE
Magasin ALDENONE

Mr Rognon Henri

23 Grand Rue
34210 MINERVE
Tél. (+33) 0683294939

Courriel : info@ritournelle.net

Siret : 44407677200094
Enregistré au Tribunal de Commerce de Béziers

3. Les commandes et les conditions de paiement

L’acheteur a plusieurs possibilités pour commander et régler sur le site www.ritournelle.net :

- Par carte bancaire sur internet en passant commande et en réglant via le site sécurisé de PayPal (toutes les informations sur www.paypal.fr).
- Par votre compte PayPal sur internet en passant commande et en réglant par virement via le site sécurisé de PayPal (toutes les informations sur www.paypal.fr).

- Par virement bancaire en passant commande sur internet et en faisant ensuite un virement à partir de votre compte bancaire.

- Par chèque bancaire en passant commande sur internet et en expédiant par courrier le chèque.

4. Le délai de rétractation

Selon la loi Chatel, le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de réception du produit pour le retourner dans son ensemble, c’est-à-dire dans son emballage d’origine et en parfait état de revente. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur (envoi en recommandé uniquement). Avant tout retour, il est obligatoire de prendre contact avec Ritournelle. Soit par courrier, soit par courriel. En cas de retour sans contact préalable avec Ritournelle, le produit ne sera pas remboursé. Le remboursement se fera par virement ou chèque bancaire dans un délai de 30 jours maximum après réception du colis.

Les produits fabriqués spécialement et personnalisés pour le client en sont exclus.

5. Les produits

Les produits présents sur le site Ritournelle sont fabriqués à la main dans mon atelier. Ce qui fait de chacune des pièces un exemplaire unique. Les matériaux et les produits de finition sont rigoureusement choisis pour leur aspect et leur qualité. Ritournelle ne saurait être reconnu responsable des vices cachés. Les photographies, graphismes et dimensions des produits ont un caractère non contractuel.

6. Les Prix

Les prix sont en Euros et s’entendent sans TVA. Ritournelle fait partie d'une entreprise individuelle en franchise de TVA, art. 293B du CGI.

7. Les délais de livraison

Les produits courants seront envoyés dans un délai de 10 jours après réception du règlement de la commande. En cas de retard, l’acheteur sera prévenu par courriel. Les produits sur mesures ou personnalisés seront expédiés dans un délai qui sera définit lors de la commande et à compter de la réception du règlement de la commande. En cas de retard, l’acheteur sera prévenu par courriel. Les délais sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne pourront pas donner suite à des réclamations de dommages et intérêts, ni à indemnisation.

8. Les expéditions

Les frais d’expéditions sont à la charge de l’acheteur. Il en sera informé lors de la confirmation de sa commande. Les produits seront envoyés par La Poste en Colissimo. Ritournelle ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des dégradations occasionnés par le transport. Vérifiez le contenu de votre colis avant de l’accepter et émettez une réserve manuscrite avec signature en cas de doute. En cas de non-conformité entre la commande et les produits livrés, le client devra le faire savoir dans un délai de 1 jour après la livraison.

9. La loi informatique et liberté

En application de loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les clients de Ritournelle disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données enregistrées par www.ritournelle.net

10. La juridiction

En cas de contestation éventuelle, et après échec de recherche de solution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux français et en particulier au Tribunal de Commerce de Béziers.

11. Les droits d’auteur

Le site www.ritournelle.net est la propriété exclusive de l’entreprise Aldénone. Il est interdit de copier les textes, images, son, et vidéos présents sur le site, ou de vendre toute reproduction électronique ou imprimée de son contenu.